Responsable de traitement, base légale, minimisation, droits des personnes : ce qu'une PME doit vérifier avant de lancer un chat IA conforme au RGPD.
Vous envisagez de mettre un agent IA sur votre site, sur WhatsApp ou sur Messenger, et une question revient : que devient la donnée de vos clients une fois qu'elle passe dans la conversation ? Le RGPD n'interdit pas le chat IA, mais il demande de savoir qui fait quoi, pourquoi, et pendant combien de temps. Cet article vous donne une grille de lecture pratique pour les PME de France, de Belgique, de Suisse et du Canada, ainsi qu'une checklist à parcourir avant la mise en ligne.
Pourquoi un chat IA soulève des questions RGPD
Un chat de support est, par nature, un point de collecte de données personnelles. Le client y écrit son nom, son e-mail, un numéro de commande, parfois une adresse ou un problème de santé sans que vous l'ayez demandé. Sur WhatsApp ou Messenger, son identifiant de compte et son numéro de téléphone s'ajoutent à l'échange.
Avec une IA, trois éléments compliquent le tableau :
- Le texte saisi est traité par un modèle hébergé chez un fournisseur tiers, parfois dans un autre pays.
- Les clients écrivent librement. Vous ne maîtrisez pas ce qu'ils déclarent, contrairement à un formulaire à champs fixes.
- Les journaux de conversation s'accumulent. Sans règle de conservation, ils deviennent une base de données oubliée, donc un risque.
Au Québec, la loi 25 et, en Suisse, la nLPD vont dans le même sens que le RGPD sur l'essentiel : transparence, finalité, proportionnalité. Raisonner à partir du RGPD vous place donc sur un socle solide, même si les détails locaux méritent une vérification auprès de votre conseil.
Identifier les rôles : responsable de traitement, sous-traitant, sous-traitants ultérieurs
Première question de fond : qui décide des finalités et des moyens ? Dans la plupart des cas, c'est vous, l'entreprise qui déploie le chat. Vous êtes responsable de traitement. L'éditeur de la plateforme de chat agit en sous-traitant : il traite les données pour votre compte et sur vos instructions.
Ce sous-traitant fait lui-même appel à d'autres acteurs : fournisseur du modèle de langage, hébergeur, service de messagerie (Meta pour WhatsApp et Messenger, par exemple). Ce sont des sous-traitants ultérieurs.
Concrètement, vous devez pouvoir répondre à ces questions :
- Existe-t-il un contrat de sous-traitance (accord de traitement des données) avec l'éditeur ?
- La liste des sous-traitants ultérieurs est-elle disponible, et vous prévient-on des changements ?
- Les données servent-elles à entraîner des modèles ? Si oui, dans quelles conditions ?
- Dans quels pays les données transitent-elles ?
Choisir une base légale et informer clairement
Chaque traitement a besoin d'une base légale. Pour un chat de support, deux options reviennent le plus souvent :
- L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles : le client pose une question sur sa commande ou sur un devis.
- L'intérêt légitime : répondre efficacement aux visiteurs de votre site, à condition de peser vos intérêts face aux droits des personnes.
Le consentement n'est pas toujours nécessaire pour qu'un visiteur discute avec votre assistant. Il le devient dès que vous déposez des traceurs non essentiels ou que vous utilisez les échanges pour de la prospection. Les règles de prospection, qui varient d'un pays à l'autre, sont à examiner séparément.
Informer, y compris sur la nature IA de l'interlocuteur
La transparence est le point le plus simple à bien faire. Prévoyez :
- une phrase d'accueil qui indique qu'il s'agit d'un assistant automatisé ;
- un lien vers votre politique de confidentialité, directement dans le widget ;
- la mention de la possibilité de parler à une personne.
Sur WhatsApp et Messenger, le message de bienvenue joue ce rôle. Sur le site, la bulle d'ouverture du chat est l'endroit naturel.
Minimisation : collecter moins, conserver moins
Le principe est simple : ne demandez et ne gardez que ce qui sert la finalité. Un chat qui répond à des questions sur les horaires n'a pas besoin du numéro de téléphone du visiteur.
Quelques réflexes :
- Ne posez pas de questions inutiles. Demandez l'e-mail seulement quand un suivi est nécessaire.
- Invitez à ne pas saisir de données sensibles (santé, pièces d'identité, coordonnées bancaires) dans le champ de discussion.
- Limitez la base de connaissances aux contenus que le public peut voir. Ne téléversez pas de documents internes contenant des données de clients.
- Fixez une durée de conservation des conversations, et appliquez-la.
Pour la durée, il n'existe pas de chiffre universel. Une durée courte, justifiée par votre besoin réel (traiter une réclamation, par exemple), se défend mieux qu'une conservation illimitée par défaut.
- 01Le client écrit (site, WhatsApp, Messenger)
- 02L'agent IA répond à partir de votre base de connaissances
- 03Transfert à un humain si nécessaire
- 04Conservation limitée, puis suppression
Droits des personnes, décisions automatisées et supervision humaine
Vos clients peuvent demander l'accès à leurs données, leur rectification, leur effacement ou s'opposer à un traitement. Pour un chat, cela suppose de pouvoir retrouver les conversations d'une personne et de pouvoir les supprimer. Si vos journaux sont éparpillés entre plusieurs outils, la demande devient pénible à traiter.
Prévoyez une procédure interne : qui reçoit la demande, qui vérifie l'identité du demandeur, qui exécute, dans quel délai (un mois en principe sous le RGPD).
Décisions automatisées
L'article 22 du RGPD encadre les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou similaires. Un assistant qui renseigne sur un horaire ou un suivi de colis n'est pas dans ce cas. En revanche, un agent qui refuserait seul un remboursement, un crédit ou un contrat poserait question.
La parade est la supervision humaine :
- définissez ce que l'agent ne tranche pas (litiges, remboursements, cas sensibles) ;
- organisez un transfert vers une personne, avec un relais clair ;
- relisez régulièrement des conversations pour corriger les réponses.
Sécurité, transferts hors UE et messages sortants
Sécurité
Vérifiez les basiques : chiffrement des secrets, authentification à deux facteurs pour les comptes, gestion fine des droits des membres de l'équipe, protection contre les abus et les injections de consignes. Un chat public est exposé à des tentatives de détournement ; des filtres côté agent réduisent ce risque.
Transferts hors de l'Espace économique européen
Les fournisseurs de modèles sont souvent situés hors UE. Les transferts doivent alors reposer sur un mécanisme valable (clauses contractuelles types, décision d'adéquation). C'est une question à poser à votre éditeur, et à documenter dans votre registre des traitements.
Messages sortants
Écrire à un client à l'initiative de l'entreprise est un terrain plus sensible que répondre à une question. Quelques repères :
- ne contactez que les personnes qui ont déjà échangé avec vous ;
- incluez toujours une façon simple de se désinscrire ;
- sur WhatsApp, respectez les règles de la plateforme sur la fenêtre de 24 heures.
Checklist RGPD avant le lancement d'un chat IA
- Vous avez identifié votre rôle et signé un contrat de sous-traitance avec l'éditeur.
- Vous connaissez les sous-traitants ultérieurs et les pays de traitement.
- La base légale est choisie et inscrite dans votre registre des traitements.
- Le widget indique qu'il s'agit d'un assistant automatisé et renvoie vers la politique de confidentialité.
- Vous avez limité les champs demandés et la base de connaissances.
- Une durée de conservation des conversations est fixée.
- Une procédure de réponse aux demandes d'accès et d'effacement existe.
- Les cas où un humain reprend la main sont définis.
- Les accès de l'équipe sont limités au nécessaire, avec double authentification.
- Une analyse d'impact a été envisagée si le volume ou la sensibilité des données le justifie.
Mettre cela en pratique dans AI SNS CHAT
AI SNS CHAT propose plusieurs réglages qui répondent directement à cette checklist. Ses pratiques sont conçues en référence au RGPD et à l'APPI japonaise ; le site précise en revanche que la plateforme n'est pas certifiée SOC 2, ISO 27001 ni HIPAA. Le détail figure sur la page Sécurité.
Canaux. Vous déployez l'agent depuis le menu Channels : widget de chat, WhatsApp, Messenger, e-mail et d'autres. La liste est sur la page Connexions. Rédigez le message de bienvenue en y précisant que l'interlocuteur est un assistant automatisé ; il est traduit automatiquement dans les langues du widget.
Base de connaissances. Dans Data sources, vous choisissez ce que l'agent lit. Les passages de la base montrés à des inconnus sont nettoyés des données personnelles, et les secrets sont masqués dans les journaux. Gardez néanmoins des contenus publics.
Conservation. Une fenêtre de rétention des conversations existe, mais elle est optionnelle et, par défaut, les conversations sont conservées sans limite. Il s'agit d'un réglage à activer et à confirmer pour votre compte : ne le supposez pas actif.
Suppression et suivi. Dans Activity → Chat logs, vous pouvez filtrer, signaler, escalader, résoudre, exporter ou supprimer des conversations, y compris en sélection multiple. C'est l'outil pour traiter une demande d'accès ou d'effacement.
Supervision humaine. Vous pouvez prendre la main sur une conversation (le robot se met en pause), configurer des plages de présence dans Helpdesk → Scheduling (offre Standard ou supérieure) et recevoir des alertes de transfert par Slack, Teams, WhatsApp, e-mail ou webhook. Vous pouvez aussi corriger une réponse pour entraîner l'agent.
Sécurité des accès. Authentification à deux facteurs, verrouillage après dix échecs de connexion par défaut, rôles (Owner, Co-owner, Member, Support, Viewer), filtres anti-injection par agent et journal d'activité dans Workspace settings → Activity qui consigne créations, modifications, suppressions et ajouts de sources.
Messages sortants. Le module Outbound (bêta, offre Standard ou supérieure) n'écrit qu'aux personnes ayant écrit en premier, une par une, avec une mention STOP dans chaque message. Il n'y a ni campagne SMS ni campagne e-mail marketing.
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Questions fréquentes
Faut-il un consentement pour faire tourner un chat IA sur mon site ?
Pas systématiquement pour la discussion elle-même : l'exécution d'un contrat ou l'intérêt légitime peuvent servir de base légale, à condition d'informer. Le consentement redevient nécessaire si vous utilisez des traceurs non essentiels ou si vous réutilisez les échanges pour de la prospection. Faites valider le choix pour votre situation.
Dois-je dire aux visiteurs qu'ils parlent à une IA ?
C'est fortement recommandé, et la transparence est une exigence centrale du RGPD. Une phrase dans le message d'accueil suffit, avec un lien vers votre politique de confidentialité et la possibilité de joindre une personne.
La déclaration de conformité d'un éditeur suffit-elle ?
Non. Demandez le contrat de sous-traitance, la liste des sous-traitants ultérieurs, les pays de traitement et la description des mesures de sécurité. Méfiez-vous aussi des certifications évoquées sans précision : vérifiez ce qui est réellement revendiqué.
Combien de temps conserver les journaux de conversation ?
Il n'y a pas de durée imposée. Retenez la plus courte qui répond à votre besoin réel, par exemple le traitement d'une réclamation, puis documentez-la dans votre registre. Dans AI SNS CHAT, la rétention est un réglage optionnel : sans activation, tout est conservé.
Le robot peut-il traiter une demande de suppression ?
Il peut orienter la personne, mais l'effacement lui-même doit être exécuté par vous après vérification de l'identité du demandeur. Les conversations se suppriment depuis Activity → Chat logs. Prévoyez une procédure interne et un délai d'un mois.


